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CNPD et destruction de supports : ce que l’audit interne exige au Luxembourg
Un ticket de recyclage n’est pas un certificat. La CNPD attend la traçabilité par support, pas une intention.
La preuve, pas l’intention
Le RGPD s’applique directement au Grand-Duché. La loi du 1er août 2018 organise la CNPD et le cadre national. Un serveur hors service, une bande de sauvegarde ou le laptop d’un employee d’une ManCo reste un support de données. Le remettre sans preuve d’effacement ou de destruction ne clôt pas le dossier.
RecyclicTech remet un certificat par disque ou numéro de série. La méthode est NIST SP 800-88 (Clear, Purge ou destruction physique selon le briefing). Nous n’inventons pas un agrément CNPD — la CNPD n’agrée pas les prestataires ITAD. Nous produisons le dossier que votre DPO peut montrer.